Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - Bee Bohème
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation de définir les règles applicables à la vente de produits commercialisés sur le site www.beeboheme.com.
Entre :
Bee Bohème, micro entreprise, gérée par Chrystelle Crochet, dont le siège est situé au 13 avenue des Saules, 91800 Brunoy. Immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 822 415 980.
Et :
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique à contracter et résidant dans les zones desservies par Bee Bohème.
L’utilisation du site www.beeboheme.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, étant donné le caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bee Bohème se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Le client valide sa commande via le processus prévu sur le site. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes. Bee Bohème ne pourra être tenue responsable d’une erreur de saisie ayant des conséquences sur la livraison.
Une confirmation de commande est envoyée par email au client.
ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise). Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.
Bee Bohème se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou PayPal. Le paiement est sécurisé. Aucun numéro de carte n’est conservé par Bee Bohème.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard, Bee Bohème ne pourra être tenue responsable si celui-ci est imputable au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis abîmé, le client doit le refuser ou émettre des réserves écrites au transporteur.
En cas de non retrait d’un colis dans les délais impartis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.
ARTICLE 7 - GARANTIE
Les produits Bee Bohème sont réalisés à la main et peuvent présenter de légères différences. Ces variations ne constituent pas des défauts.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client devra contacter Bee Bohème sous 48h suivant la réception.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont confidentielles, ne sont ni cédées ni revendues. Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.beeboheme.com sont la propriété exclusive de Bee Bohème. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entrepreneur.
Date de mise à jour : 15/05/2025